Politique d’EngenderHealth relative à la lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

Ce document présente les principes d’EngenderHealth en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains dans l’ensemble de ses opérations et de sa chaîne d’approvisionnement. EngenderHealth applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains dans toutes ses activités et interdit strictement l’utilisation de ses ressources (humaines, matérielles, temporelles ou financières) pour soutenir tout acte qui constitue de l’esclavage moderne ou qui y est associé, y compris la traite et l’exploitation d’êtres humains.

Pourquoi avons-nous une politique en matière d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ?

EngenderHealth s’engage à maintenir les plus hauts standards d’éthique et d’intégrité dans l’ensemble de ses opérations, notamment en interdisant toute action susceptible de favoriser la traite des personnes ou toute forme d’esclavage moderne. L’organisation mettra en œuvre des mesures visant à réduire les risques d’esclavage et de traite associés à ses activités et appliquera des procédures rigoureuses pour prévenir de tels actes et signaler toute violation.

Que proscrit cette politique ?

L’esclavage est un travail forcé effectué sans rémunération adéquate, sous la propriété ou le contrôle d’une autre personne, et assorti de restrictions à la liberté de mouvement de l’individu réduit en esclavage.

La traite des êtres humains constitue une forme d’esclavage moderne. Elle désigne le recrutement, le transport, l’hébergement, le transfert ou la mise à disposition d’une personne au moyen de menaces, de coercition, d’enlèvement, de fraude, de tromperie, d’abus de pouvoir ou le fait d’offrir ou de recevoir des paiements ou des avantages à des fins illicites, notamment le travail forcé, l’exploitation sexuelle et/ou l’esclavage.

À qui cette politique s’applique-t-elle ?

La politique relative à la lutte contre l’esclavage moderne et la traite s’applique à l’ensemble des personnes travaillant pour EngenderHealth, y compris tous les employés et représentants.

Les représentants d’EngenderHealth regroupent les personnes non employées par l’organisation ainsi que d’autres entités agissant (ou pouvant raisonnablement être perçues comme agissant) comme des mandataires d’EngenderHealth, notamment les prestataires, stagiaires, bénévoles, sous-récipiendaires, fournisseurs et partenaires.

Qui est chargé de la mise en œuvre de cette politique ?

Tous les employés et représentants d’EngenderHealth ont la responsabilité de contribuer à l’existence d’un environnement qui empêche l’esclavage moderne et la traite des êtres humains dans le cadre de nos activités, et de signaler tout cas suspect conformément aux procédures de dénonciation et d’enquête en vigueur.

Toute violation de cette politique donnera lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ou à la résiliation du contrat fournisseur.

Chaque bureau d’EngenderHealth est chargé de former ses employés à reconnaître les signes d’esclavage moderne et de traite des êtres humains, et à les signaler conformément aux dispositions de la présente politique.

EngenderHealth n’aura jamais recours sciemment au travail forcé dans la prestation de ses services, ni n’acceptera de produits ou de services provenant de fournisseurs ayant recours au travail forcé. De même, EngenderHealth attend de ses représentants qu’ils se conforment à cette politique afin de bannir l’esclavage et la traite de ses chaînes d’approvisionnement et de ses pratiques opérationnelles.

Tout soupçon, ainsi que toute tentative ou situation de violation de la politique de tolérance zéro d’EngenderHealth en matière d’esclavage, de traite des personnes et de travail forcé, doit être dénoncé conformément aux procédures de dénonciation et d’enquête.

Vais-je recevoir une formation sur la lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ?

EngenderHealth assure la diffusion de la présente politique à travers les mécanismes suivants :

Cette politique est diffusée comme suit :

À qui s’adresser pour toute question au sujet de la politique ou pour signaler un incident ?

Tous les employés, prestataires, stagiaires, bénévoles, sous-récipiendaires, fournisseurs et partenaires sont tenus de signaler immédiatement tout cas suspect de violation de la présente politique. Les signalements peuvent être transmis par les canaux suivants :

Ma dénonciation restera-t-elle anonyme ?

Nous traiterons de manière confidentielle l’identité de toute victime, de tout employé ou représentant d’EngenderHealth qui signale des situations, ainsi que de toute personne soupçonnée de comportement répréhensible ou de mauvaise conduite, dans la mesure du possible. Les informations ne seront partagées que selon le principe du strict « besoin d’en connaître » et ne feront jamais l’objet de discussions ouvertes. Il peut néanmoins être nécessaire de révéler l’identité des personnes dans le cadre d’une procédure disciplinaire, d’une procédure judiciaire ou lorsque la loi l’exige. Dans de tels cas, nous nous efforcerons toujours de préserver la confidentialité et nous consulterons au préalable les parties concernées.

La présente politique de lutte contre la traite des personnes est appliquée conjointement avec les protections garanties par la Politique de lanceur d’alerte d’EngenderHealth (EngenderHealth Whistleblower Policy). EngenderHealth ne tolérera aucune forme de harcèlement, de représailles ou de victimisation à l’encontre d’une personne ayant exprimé des préoccupations qu’elle estime sincèrement fondées, et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger l’auteur du signalement. Toute forme de harcèlement, de victimisation ou de représailles sera considérée comme une faute disciplinaire grave, pouvant conduire au licenciement.

En revanche, toute allégation ou dénonciation formulée par un employé ou un représentant d’EngenderHealth, qui s’avérerait malveillante ou fabriquée de toutes pièces, pourra donner lieu à une procédure disciplinaire à l’encontre de son auteur.

La Politique de lanceur d’alerte est disponible dans son intégralité sur l’intranet d’EngenderHealth ainsi que sur le site public www.ethicspoint.com.

Comment les enquêtes sont-elles menées ?

EngenderHealth mènera des enquêtes approfondies et objectives sur tout acte suspecté d’esclavage moderne ou toute autre violation de la présente politique, qu’il ait été signalé ou découvert. Toute suspicion de violation fera l’objet d’un examen approprié afin de déterminer les mesures correctives ou disciplinaires nécessaires.

Si, à l’issue de l’enquête, il apparaît qu’un représentant ou un partenaire d’EngenderHealth est impliqué (ou qu’il y a de fortes chances qu’il soit impliqué) dans un acte d’esclavage moderne ou dans toute autre violation de cette politique, alors :